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Le conseil municipal : rôle et fonctionnement

Le conseil municipal se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d´au moins un tiers de ses membres. A Moulins, il se réunit environ une fois par mois.

Le conseil est convoqué par le maire qui détermine l’ordre du jour.

La séance est présidée par le maire ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Un espace est réservé au public qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, le conseil municipal peut parfois se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont présentés par le maire ou son représentant.
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (Un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune : l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget...

A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie. Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultable en mairie.



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